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Conditions générales d'utilisation

Conditions d'accès et d'utilisation de la Plateforme RunLab360, du Compte et du Scan Découverte.

PLATEFORME NUMÉRIQUE · COMPTE · SCAN DÉCOUVERTE

ServicePlateforme RunLab360, Scan Découverte et espace coureur
Public V1Personnes physiques majeures agissant pour leur propre compte
TerritoireFrance métropolitaine et Corse
Offre payante liéeRunLab360 Premium — achat ponctuel régi par les CGV
VersionCGU_PLATEFORME_V1.2_2026-08-26

Les présentes Conditions générales d'utilisation régissent l'accès à la Plateforme RunLab360, la création du compte, le Scan Découverte gratuit, la constitution du dossier et l'accès aux fonctionnalités numériques. L'achat du rapport RunLab360 Premium est régi en plus par les Conditions générales de vente acceptées lors de la commande.

Sommaire

Article 1Éditeur, contacts et accès aux documents

La Plateforme est éditée par RUNLAB360, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé 40 chemin Bel Air, 33850 Léognan, France, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro RCS 108 238 049 — SIREN 108 238 049, SIRET du siège 108 238 049 00010, immatriculée au Registre national des entreprises le 03/08/2026, représentée par son Président Arnaud YOUDKEVITCH. RUNLAB360 relève de la franchise en base de TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Les Mentions légales identifient notamment le directeur de la publication et l'hébergeur. Les CGV, la Politique de confidentialité, la politique relative aux cookies et les présentes CGU sont accessibles depuis la Plateforme dans leur version en vigueur.

Article 2Objet et champ d'application

Les présentes CGU définissent les conditions d'accès et d'utilisation de la Plateforme par toute personne physique éligible, ci-après l'« Utilisateur ». Elles couvrent la navigation authentifiée, le Compte, le questionnaire, le Scan Découverte, l'import ou la connexion à une source de données d'activité lorsqu'elle est proposée, la constitution d'un Dossier et l'accès aux restitutions mises à disposition.

Elles ne régissent ni une activité professionnelle, ni un service B2B, ni un abonnement, ni un suivi longitudinal — celui-ci est en préparation et n'est pas disponible —, ni l'utilisation pour un mineur ou pour un tiers. L'analyse Premium produit également un rapport professionnel, qui n'est ni vendu séparément, ni accessible sans autorisation expresse de l'Utilisateur.

L'utilisation de la Plateforme est également soumise aux règles impératives applicables aux consommateurs et aux services numériques. Aucune stipulation des CGU ne prive l'Utilisateur d'un droit auquel il ne peut légalement renoncer.

Article 3Définitions

Plateformele site runlab360.fr et l'espace sécurisé RunLab360.
Comptel'espace personnel donnant accès aux questionnaires, imports, statuts, restitutions et commandes.
Utilisateurla personne physique majeure qui accède à la Plateforme pour son propre compte.
Scan Découvertele parcours gratuit permettant de découvrir l'approche RunLab360 à partir des informations demandées, sans constituer un Rapport Premium.
Service Premiumla prestation payante ponctuelle comprenant la structuration des données, l'analyse assistée par intelligence artificielle, le contrôle humain et la publication du Rapport.
Rapportle livrable numérique personnalisé RunLab360 Premium, accessible et téléchargeable selon les CGV.
Dossierl'ensemble des informations et données rattachées au parcours d'un Utilisateur.
Dossier completl'état défini dans les CGV à partir duquel le délai contractuel du Service Premium peut courir.
Contenu utilisateurles réponses, fichiers, données d'activité, commentaires et autres informations fournis par l'Utilisateur.

Article 4Acceptation et articulation des documents

L'Utilisateur prend connaissance des CGU avant la création du Compte et les accepte par une action positive dédiée. La case d'acceptation est décochée par défaut. RUNLAB360 conserve la version présentée, l'horodatage et les éléments nécessaires à la preuve de l'acceptation.

L'acceptation des CGU ne vaut ni acceptation des CGV, ni consentement au traitement des données de santé, ni consentement à la prospection, ni accord global à des traceurs non nécessaires. Ces choix sont recueillis séparément lorsqu'ils sont applicables.

Pour une commande Premium, le contrat est composé, par ordre de priorité, du récapitulatif de commande pour ses éléments particuliers, de la fiche descriptive du Service, des CGV acceptées lors de la commande et des présentes CGU pour l'utilisation du Compte et de la Plateforme. En cas de contradiction portant sur le prix, le délai, la livraison, la rétractation ou les garanties du Rapport, les CGV et le récapitulatif de commande prévalent.

La Politique de confidentialité informe sur les traitements de données. Elle n'est pas un contrat à accepter et ne remplace pas le consentement explicite requis pour les données de santé.

Article 5Éligibilité et territoire

La V1 est réservée aux personnes qui remplissent toutes les conditions suivantes :

  • avoir au moins dix-huit ans ;
  • agir pour leur propre compte et utiliser uniquement leurs propres données ;
  • résider en France métropolitaine ou en Corse ;
  • disposer de la capacité juridique nécessaire ;
  • disposer d'une adresse électronique valide et d'un équipement compatible avec l'accès sécurisé.

RUNLAB360 peut demander une confirmation raisonnable de l'éligibilité lorsqu'un indice objectif le justifie, en limitant les informations demandées. La Plateforme V1 ne doit pas être utilisée pour créer un dossier relatif à un mineur, à un patient, à un client, à un salarié, à un membre de la famille ou à toute autre personne.

Article 6Création, accès et gestion du Compte

L'Utilisateur fournit les informations obligatoires indiquées dans le formulaire, confirme sa majorité et accepte les CGU. Un seul Compte personnel doit être utilisé par personne, sauf autorisation expresse de RUNLAB360.

Le Compte est strictement personnel. L'Utilisateur doit protéger ses identifiants, liens de connexion et moyens d'authentification, ne pas les communiquer et se déconnecter d'un équipement partagé. Il informe sans délai RUNLAB360 de tout accès non autorisé ou de toute suspicion de compromission.

L'Utilisateur maintient une adresse électronique à jour afin de recevoir les messages nécessaires à la sécurité, à la complétude du Dossier, à la commande et à la publication du Rapport. Il reste responsable des actions effectuées depuis son Compte tant qu'il n'a pas signalé une compromission, sauf lorsqu'elles résultent d'un manquement imputable à RUNLAB360.

RUNLAB360 peut mettre en œuvre des mesures d'authentification renforcée. L'Utilisateur s'engage à suivre les instructions de sécurité raisonnables qui lui sont communiquées.

Article 7Scan Découverte gratuit

Le Scan Découverte est un service gratuit permettant d'explorer l'approche RunLab360 à partir des questions proposées. Son contenu, sa profondeur et son mode de restitution sont ceux décrits sur la page du parcours au moment de son utilisation.

Ce que le Scan Découverte n'est pas

Le Scan Découverte ne constitue pas un Rapport Premium, n'inclut pas l'ensemble de l'analyse personnalisée, ne déclenche pas le délai de 72 h ouvrées et ne crée aucune obligation d'achat. Aucun abonnement ou paiement récurrent n'est attaché à son utilisation.

Si le Scan traite des réponses relatives à la santé ou des données susceptibles d'en révéler, le consentement explicite prévu à l'article 9 est recueilli avant ces champs. Si une restitution est produite avec assistance algorithmique ou par intelligence artificielle, cette circonstance et l'existence ou non d'un contrôle humain sont indiquées de manière visible dans l'interface.

RUNLAB360 peut faire évoluer, suspendre ou retirer le Scan Découverte pour l'avenir, sous réserve d'une information appropriée des Utilisateurs engagés dans un parcours et sans affecter les droits attachés à une commande Premium déjà conclue.

Article 8Parcours Premium et articulation avec les CGV

L'accès au Service Premium suppose l'acceptation séparée des CGV et le paiement du prix indiqué dans le récapitulatif de commande. Les CGV fixent notamment les caractéristiques du Rapport, le prix, la définition du Dossier complet, le point de départ du délai de 72 h ouvrées, les modalités de publication, la disponibilité pendant vingt-quatre mois, la rétractation, les garanties légales, la réclamation et la médiation.

Le questionnaire peut être commencé ou complété indépendamment du paiement lorsque la Plateforme le permet. Cette accessibilité ne vaut ni commande, ni commencement du Service Premium, ni perte du droit de rétractation. La commande n'est formée qu'au terme du tunnel prévu par les CGV.

Lorsque l'Utilisateur ne demande pas le commencement de la prestation avant l'expiration du délai légal de rétractation, la production Premium est différée conformément aux CGV, même si le Dossier est techniquement complet.

Article 9Données de santé et consentement explicite

Le questionnaire, les données d'activité et les restitutions peuvent contenir ou révéler des données relatives à la santé, notamment des informations sur les douleurs, blessures, antécédents, fatigue, sommeil, récupération, fréquence cardiaque ou autres paramètres physiologiques.

Avant tout champ ou import nécessitant ces données, RUNLAB360 recueille un consentement explicite, libre, spécifique, éclairé et traçable. Ce consentement est distinct de l'acceptation des CGU et peut être retiré à tout moment par le canal indiqué dans la Politique de confidentialité.

Le refus ou le retrait n'entraîne aucune prospection défavorable ou discrimination. Il rend toutefois impossible la fonctionnalité qui nécessite ces données. Avant l'achèvement d'une analyse Premium, le retrait arrête la production ; ses conséquences commerciales sont traitées selon les CGV. Le retrait ne remet pas en cause la licéité des traitements déjà effectués avant celui-ci.

RUNLAB360 conserve, lorsque cela est nécessaire à la preuve, l'événement de consentement ou de retrait sans conserver dans cette preuve le détail des réponses de santé. Les modalités d'effacement, d'archivage légal et d'exercice des droits figurent dans la Politique de confidentialité.

Article 10Questionnaire, données d'activité et contenus fournis

L'Utilisateur répond de manière sincère, suffisamment précise et cohérente avec sa situation. Il signale une erreur importante détectée avant la publication d'une restitution Premium. La qualité de l'analyse dépend des informations effectivement reçues.

L'Utilisateur s'engage notamment à :

  • ne transmettre que ses propres données ou des données qu'il est légalement autorisé à utiliser ;
  • ne pas joindre de dossier médical, compte rendu clinique, ordonnance, image médicale ou échange de soins ;
  • ne pas fournir d'informations identifiantes sur un tiers dans les champs libres ;
  • utiliser les formats, catégories et périodes d'activité annoncés par la Plateforme ;
  • ne pas altérer volontairement un fichier ou une donnée afin de fausser le fonctionnement du Service ;
  • répondre dans un délai raisonnable à une demande de précision réellement indispensable.

Lorsqu'une connexion à une source d'activité est proposée, l'Utilisateur choisit les autorisations accordées selon les options disponibles. Lors d'un import manuel, il doit avoir obtenu le fichier par un accès licite à son propre compte ou à son propre équipement. RUNLAB360 peut refuser un fichier illisible, malveillant, manifestement incohérent, excessif, non pertinent ou contenant des données de tiers.

L'Utilisateur conserve les droits qu'il détient sur ses Contenus. Il accorde à RUNLAB360 une autorisation non exclusive, limitée et temporaire de les héberger, copier, structurer, convertir et analyser uniquement dans la mesure nécessaire aux finalités décrites, sous réserve de la Politique de confidentialité et du consentement santé.

Article 11Intelligence artificielle et contrôle humain

RUNLAB360 utilise des systèmes d'intelligence artificielle pour structurer les données nécessaires et préparer certaines restitutions. Ces systèmes peuvent produire des erreurs, omissions, incohérences ou formulations imparfaites.

Chaque Rapport Premium est contrôlé par une personne habilitée avant publication. Le relecteur peut corriger, refuser la publication ou demander une précision. Le Rapport indique qu'il a été préparé avec assistance par intelligence artificielle et contrôlé humainement.

Pour toute autre restitution, notamment le Scan Découverte, l'interface indique de manière claire si elle est générée ou préparée avec assistance par intelligence artificielle et si elle a fait ou non l'objet d'un contrôle humain. L'information sur l'IA ne constitue ni une autorisation générale de traitement ni un consentement au traitement des données de santé.

La Plateforme ne prend aucune décision entièrement automatisée produisant un effet juridique ou affectant de manière similaire l'Utilisateur. Celui-ci peut signaler une erreur, demander une correction ou une explication et solliciter une intervention humaine par les coordonnées de l'article 1.

Article 12Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur utilise la Plateforme loyalement et conformément à sa finalité. Il doit :

  • respecter les présentes CGU, les CGV applicables et les instructions raisonnables de sécurité ;
  • fournir des informations exactes et maintenir ses coordonnées de contact à jour ;
  • respecter les droits, la vie privée et la confidentialité des tiers ;
  • vérifier la cohérence d'une restitution avant de prendre une décision concernant sa pratique ;
  • télécharger et conserver une copie de son Rapport dans le délai d'accès prévu par les CGV ;
  • informer RUNLAB360 d'une anomalie, d'un usage frauduleux ou d'un contenu manifestement inapproprié.

L'Utilisateur demeure libre de ne pas suivre une suggestion. Il adapte sa pratique à son état réel, à son environnement, à ses capacités et aux avis professionnels pertinents.

Article 13Usages interdits

Il est interdit, sauf droit impératif ou autorisation écrite de RUNLAB360, de :

  • utiliser la Plateforme, le Scan ou le Rapport pour un tiers ou un mineur ;
  • collecter, importer, publier ou transmettre des données appartenant à un tiers sans base légitime ;
  • contourner une authentification, une habilitation, une limitation technique ou une mesure de sécurité ;
  • tester une vulnérabilité, perturber le Service, introduire un code malveillant ou saturer l'infrastructure ;
  • utiliser un robot, script, aspirateur, scraper ou procédé automatisé pour accéder ou extraire des contenus ;
  • reconstituer le code, la logique, les prompts, la méthode ou les modèles au-delà de ce que la loi autorise ;
  • extraire ou réutiliser une partie substantielle d'une base, d'un corpus ou des éléments génériques ;
  • revendre, louer, licencier, diffuser publiquement ou exploiter commercialement une restitution ;
  • utiliser les contenus de RunLab360 pour entraîner un modèle, créer un service concurrent ou tromper un tiers ;
  • usurper une identité, falsifier une donnée ou tenter d'obtenir un Rapport en contournant le paiement.

Ces interdictions sont appliquées de manière proportionnée et ne restreignent pas les exceptions légales impératives, l'exercice d'un droit de consommateur, la recherche de bonne foi autorisée ni le partage confidentiel du Rapport avec un professionnel dans les conditions de l'article 15.

Article 14Propriété intellectuelle de la Plateforme

La Plateforme, sa structure, ses textes génériques, sa charte, ses interfaces, ses bases, logiciels, marques, éléments graphiques, prompts, méthodes, modèles, le modèle E-A-S-R et le savoir-faire RunLab360 sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de RUNLAB360 ou de leurs titulaires.

L'accès à la Plateforme ne transfère aucun droit de propriété. Il confère uniquement un droit personnel, révocable, non exclusif et non transférable d'utiliser les fonctionnalités conformément aux CGU pendant la durée d'ouverture du Compte et, pour un Rapport payé, selon les droits plus précis prévus par les CGV.

Les signes distinctifs, notices d'origine, mentions de version et indications de contrôle ne doivent pas être supprimés ou altérés.

Article 15Restitutions, Rapport et droits d'usage

Les restitutions du Scan Découverte sont destinées à un usage personnel d'information. Elles peuvent être consultées ou conservées selon les fonctions proposées, mais ne doivent pas être présentées comme un Rapport Premium ni comme un avis professionnel.

Après paiement et publication du Rapport Premium, l'Utilisateur bénéficie du droit personnel, non exclusif et non transférable défini dans les CGV : il peut consulter, télécharger, imprimer et partager confidentiellement son Rapport avec un professionnel de son choix pour ses besoins privés.

Le partage est volontaire et demeure sous le contrôle de l'Utilisateur. Celui-ci peut autoriser un Professionnel Partenaire RunLab360 à accéder, depuis la Plateforme, au rapport professionnel issu de son analyse ; il peut retirer cette autorisation, l'accès cessant alors pour l'avenir. RUNLAB360 n'ouvre aucun accès sans cette autorisation. L'Utilisateur comprend que le destinataire applique son propre jugement et ses propres obligations.

Toute publication intégrale, revente, diffusion commerciale, modification trompeuse ou présentation de la restitution comme émanant d'un professionnel de santé est interdite sans autorisation écrite.

Article 16Disponibilité, maintenance et évolutions techniques

RUNLAB360 met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accès à la Plateforme. Une disponibilité continue et sans erreur ne peut être garantie, notamment en cas de maintenance, mise à jour de sécurité, incident, indisponibilité d'un prestataire ou événement de force majeure.

Les opérations planifiées susceptibles d'affecter de manière significative l'accès sont annoncées à l'avance lorsque cela est raisonnablement possible. Une intervention urgente de sécurité peut être effectuée sans préavis ; l'Utilisateur est informé dès que les circonstances le permettent.

RUNLAB360 fournit les mises à jour nécessaires au maintien de la sécurité et de la conformité du service numérique dans les conditions légales. Une évolution non nécessaire ayant une incidence négative sur l'accès à un Rapport Premium pendant sa période de disponibilité est soumise aux règles impératives applicables et aux CGV.

Les fonctionnalités gratuites peuvent évoluer pour l'avenir pour des raisons valables liées à la sécurité, à la conformité, à l'amélioration du Service, à la prévention des abus, aux prestataires ou au périmètre commercial. Ces évolutions ne doivent pas réduire les droits attachés à une commande déjà conclue.

Article 17Sécurité et signalement d'incident

RUNLAB360 applique des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques, notamment une gestion des habilitations, la limitation des accès, la traçabilité des actions sensibles et des mécanismes d'authentification appropriés. Aucun dispositif ne permet toutefois d'écarter tout risque.

L'Utilisateur signale immédiatement à contact@runlab360.fr toute perte d'accès, compromission, réception d'un lien suspect, affichage de données étrangères à son Compte ou vulnérabilité présumée. Il s'abstient d'exploiter, de diffuser ou d'aggraver l'incident.

En cas de risque avéré ou suspecté, RUNLAB360 peut invalider des sessions, imposer une nouvelle authentification, limiter temporairement une fonction ou demander une vérification raisonnable. Ces mesures sont limitées à ce qui est nécessaire à la protection de la Plateforme et des personnes.

Article 18Suspension et restriction d'accès

RUNLAB360 peut restreindre ou suspendre tout ou partie de l'accès lorsqu'un motif objectif et proportionné le justifie, notamment : menace pour la sécurité, utilisation frauduleuse, non-respect grave des CGU, transmission de données de tiers, tentative d'accès non autorisé, obligation légale ou impossibilité technique durable.

Sauf urgence, impossibilité légale ou nécessité de ne pas compromettre une enquête de sécurité, RUNLAB360 informe l'Utilisateur du motif, lui permet de présenter ses observations et lui accorde un délai raisonnable pour remédier au manquement. La mesure est levée dès que son motif disparaît.

Une suspension ne doit pas priver arbitrairement l'Utilisateur de l'accès à un Rapport Premium payé. Lorsque la sécurité le permet, RUNLAB360 maintient ou rétablit l'accès, ou fournit une solution de téléchargement. Les droits à la conformité, à la résolution, au remboursement et à la réclamation demeurent.

Une restriction immédiate peut être maintenue lorsqu'elle est indispensable à la protection de données de santé, à l'exécution d'une décision d'autorité ou à la prévention d'un dommage. L'Utilisateur en est informé dès que cette information devient possible.

Article 19Fermeture du Compte et sort des données

L'Utilisateur peut demander la fermeture de son Compte par la fonction proposée dans ses Paramètres ou à contact@runlab360.fr. Avant confirmation, RUNLAB360 l'informe des conséquences sur les parcours en cours et lui permet, lorsque cela est applicable, de télécharger son Rapport.

La fermeture met fin à l'accès aux fonctionnalités futures. Elle n'annule pas automatiquement une commande, une rétractation, une réclamation ou une obligation légale. Si un Rapport Premium doit encore rester accessible selon les CGV, RUNLAB360 propose une modalité compatible avec la demande de fermeture et les droits du consommateur.

Les données actives sont supprimées ou anonymisées selon la Politique de confidentialité, sous réserve des données qui doivent être conservées pour la preuve, la facturation, les garanties, un litige ou une obligation légale. La fermeture du Compte et le retrait du consentement santé sont deux démarches distinctes.

RUNLAB360 peut fermer un Compte inactif sans commande ni donnée sensible après la durée annoncée dans la Politique de confidentialité et après une notification permettant à l'Utilisateur de se reconnecter ou d'exporter les éléments utiles.

Article 20Positionnement sport-santé et responsabilité

20.1 Nature non médicale

RunLab360 ne pose pas de diagnostic médical

RunLab360 est une plateforme d'analyse personnalisée de la pratique du coureur. Elle aide à comprendre des interactions et à hiérarchiser des actions générales. Elle ne constitue ni une consultation, ni un diagnostic, ni un traitement, ni une prescription, ni un avis d'aptitude, ni une décision de reprise sportive.

Aucune relation de soins n'est créée avec RUNLAB360, son Président, le relecteur ou un prestataire. Les restitutions sont établies sans examen clinique et ne doivent pas conduire à retarder, interrompre ou remplacer l'avis ou la prise en charge d'un professionnel qualifié. En présence de symptômes préoccupants ou d'une situation urgente, l'Utilisateur doit s'adresser aux services de santé appropriés.

20.2 Responsabilité

RUNLAB360 répond de ses obligations dans les conditions du droit commun et des règles impératives applicables aux consommateurs et aux services numériques. Aucune clause ne limite la responsabilité dans les cas où la loi l'interdit, notamment en cas de dommage corporel, faute lourde, dol ou atteinte aux données personnelles.

La Plateforme ne garantit ni performance, progression, absence de blessure, guérison, reprise à une date déterminée ni adéquation à une compétition. L'Utilisateur demeure responsable de ses décisions de pratique et doit tenir compte de son état réel, de son environnement et des avis pertinents.

RUNLAB360 ne répond pas des conséquences directement causées par une donnée volontairement fausse, dissimulée ou appartenant à un tiers, une utilisation contraire à la finalité annoncée, une modification trompeuse d'une restitution ou une décision prise à partir d'une copie incomplète, sauf si un manquement propre de RUNLAB360 a également contribué au dommage.

Article 21Services tiers et liens externes

La Plateforme peut recourir à des prestataires nécessaires à l'hébergement, l'authentification, le paiement, l'orchestration, l'assistance par intelligence artificielle, la messagerie, la sécurité et, lorsqu'elle est proposée, la récupération de données d'activité. Leur rôle en matière de données est décrit dans la Politique de confidentialité.

L'utilisation d'un compte ou d'une source externe reste soumise aux conditions de ce tiers. L'Utilisateur contrôle les autorisations qu'il accorde et peut les révoquer auprès du tiers ou de RunLab360 selon les fonctions proposées. Cette révocation peut empêcher une importation future sans effacer rétroactivement les traitements déjà licitement réalisés.

Des liens vers des ressources externes peuvent être proposés à titre informatif. RUNLAB360 ne contrôle pas leur disponibilité permanente ni leurs modifications. Cette stipulation ne réduit pas la responsabilité de RUNLAB360 lorsqu'un contenu externe est intégré comme une caractéristique du Service vendu.

Article 22Données personnelles et traceurs

RUNLAB360 traite des données personnelles pour créer et sécuriser le Compte, fournir le Scan Découverte, constituer le Dossier, exécuter une commande Premium, produire et contrôler les restitutions, gérer le paiement, satisfaire ses obligations légales, assurer la sécurité et traiter les demandes.

Les finalités, bases juridiques, catégories de données, destinataires, transferts éventuels, durées de conservation, droits et coordonnées de contact sont décrits dans la Politique de confidentialité. L'acceptation des CGU ne vaut pas consentement à cette politique.

RUNLAB360 ne réutilise pas les questionnaires, activités, restitutions ou Rapports identifiables pour entraîner un modèle, améliorer des prompts à une finalité distincte, établir une publicité ciblée ou prospecter selon la santé sans un cadre juridique séparé et une information appropriée.

Les traceurs strictement nécessaires peuvent être déposés pour l'authentification, la sécurité, la commande et les préférences indispensables. Les traceurs non nécessaires ne sont activés qu'après le choix de l'Utilisateur, géré selon la politique relative aux cookies.

Article 23Modification des CGU

La version opposable est celle acceptée lors de la création du Compte ou lors d'une nouvelle acceptation expresse. RUNLAB360 peut faire évoluer les CGU pour une raison valable, notamment une évolution légale, réglementaire, de sécurité, du périmètre gratuit, de l'architecture technique ou des fonctionnalités.

Toute modification matérielle affectant les droits ou obligations de l'Utilisateur est annoncée de manière claire et suffisamment à l'avance, en principe au moins trente jours avant son entrée en vigueur sauf urgence légale ou de sécurité. Une nouvelle acceptation expresse est recueillie lorsqu'elle est nécessaire compte tenu de la nature de la modification.

L'Utilisateur peut refuser une nouvelle version et demander la fermeture de son Compte. Ce refus ne modifie pas rétroactivement une commande Premium conclue, dont la version des CGV reste opposable, ni les droits d'accès, d'export, de conformité ou de remboursement attachés au Rapport.

Une correction typographique, une clarification sans effet juridique ou une mise à jour de coordonnées peut être publiée sans nouvelle acceptation, avec maintien de l'historique des versions.

Article 24Preuve et communications électroniques

Les enregistrements électroniques conservés dans des conditions permettant d'en assurer l'intégrité peuvent établir les accès, acceptations, consentements, retraits, imports, changements de statut, notifications, commandes et publications, sous réserve de la possibilité pour l'Utilisateur d'en apporter la preuve contraire.

Les preuves d'acceptation comprennent notamment l'identifiant du texte, sa version ou son empreinte, l'horodatage, l'identifiant du Compte et le contexte de l'action. Les journaux ne doivent pas reproduire le contenu détaillé du questionnaire ou du Rapport.

Les communications nécessaires sont adressées à l'adresse électronique du Compte et, le cas échéant, dans l'espace sécurisé. L'Utilisateur peut télécharger les documents fournis sur support durable. Il lui appartient de maintenir son adresse à jour, sans que RUNLAB360 puisse se prévaloir d'un défaut d'envoi qui lui serait imputable.

Article 25Réclamations, droit applicable et juridictions

Toute question, demande de correction ou réclamation relative à l'utilisation de la Plateforme peut être adressée à contact@runlab360.fr ou à RUNLAB360, 40 chemin Bel Air, 33850 Léognan. L'Utilisateur précise son identité, l'adresse du Compte, le parcours concerné et la solution demandée, sans transmettre de pièce médicale.

Pour un litige relatif à une commande Premium, les modalités de réclamation préalable et de médiation de la consommation figurent dans les CGV acceptées lors de la commande. La saisine d'un médiateur ne prive pas l'Utilisateur du droit de saisir un tribunal.

Les CGU sont régies par le droit français, sous réserve des règles impératives éventuellement applicables. À défaut d'accord amiable, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles de procédure applicables aux consommateurs. Aucune compétence exclusive d'un tribunal éloigné du domicile de l'Utilisateur n'est imposée.

Article 26Dispositions finales et entrée en vigueur

Si une stipulation est déclarée nulle ou inapplicable, les autres demeurent en vigueur, sauf si la clause supprimée était déterminante de l'équilibre de la relation. L'absence d'exercice ponctuel d'un droit ne vaut pas renonciation.

Les CGU et la relation d'utilisation sont rédigées en français. Toute traduction est fournie à titre informatif, sous réserve des droits impératifs applicables.

Version : CGU_PLATEFORME_V1.2_2026-08-26

Date d'entrée en vigueur : 26/08/2026

Fin des Conditions générales d'utilisation